Accessibilité des ERP : la Haute-Garonne renforce les contrôles

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Une campagne départementale vérifiera la mise en accessibilité des établissements recevant du public.

👉 Les gestionnaires devront justifier de leur conformité.

👉 En cas de manquement : sanctions administratives (1 500 € à 5 000 €) et pénales (jusqu’à 45 000 € pour une personne physique, 225 000 € pour une personne morale).

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